Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISOPERM
Numéro de dépôt :
1373001
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/1996
Présentation de la marque ISOPERM
Déposée le 29 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) LES PRODUCTIONS G. MORAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISOPERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISOPERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PRODUCTIONS G. MORAND a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182280 - Publication au BOPI 1995-02-23